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Brève27 octobre 2026
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[Dossier juridique] Les aides mobilisables par les ESSMS pour prévenir les AT-MP

Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles peut nécessiter des investissements importants pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui doivent, par exemple, acheter des rails plafonniers ou des lève-personnes, réaliser des diagnostics ergonomiques, organiser des formations…

Plusieurs dispositifs permettent de financer tout ou partie de ces dépenses, selon le statut et la taille de la structure, les risques concernés et la nature du projet : fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), fonds de lutte contre la sinistralité, subventions de l’Assurance maladie ou encore contrats de prévention.

Notre dossier juridique fait le point sur les principales aides mobilisables, leurs conditions d’accès et les dépenses qu’elles permettent de prendre en charge : « Prévenir les AT-MP : quelles aides financières pour les ESSMS ? »

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