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Brève12 juillet 2021
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[Dossier juridique] La déclaration des événements indésirables graves : un impératif dans le médico-social

Obligatoire depuis 2017 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) prend tout son sens depuis l’irruption de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cette démarche ne cherche pas à désigner un coupable mais à mieux analyser les erreurs pour éviter qu’elles ne se répètent.

En effet, la survenue d’un événement indésirable grave ne signifie pas qu’un dysfonctionnement, dans la prise en charge d’un patient ou d’un usager, relève de l’action d’un seul professionnel. Il est important d’identifier et de prendre en compte tous les éléments organisationnels, techniques et humains qui ont contribué à la survenue de l’incident. C’est en sens que la démarche peut être porteuse pour l’ensemble du service.

Elle s’inspire des dispositifs de gestion des risques mis en place dans certains domaines d'activités complexes comme le nucléaire ou le transport aéronautique.

Cette démarche de retour d’expérience est collective et réunit tous les professionnels concernés par l’événement et au moins une personne compétente en méthodologie de ce type de démarche.

Notre dernier dossier juridique vous explique pourquoi et comment déclarer ces EIGS : « Médico-social : pourquoi déclarer les événements indésirables ? »

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