En application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) répond, depuis le 1er janvier 2020, à de nouvelles règles qui visent à favoriser l'emploi direct des personnes handicapées. Par ailleurs, dans un souci de simplification, la réforme allège les démarches déclaratives des employeurs. Désormais, la déclaration annuelle de l’OETH s’effectue via la déclaration sociale nominative (DSN).
Attention toutefois : pour la déclaration au titre de l’année 2019, l’employeur doit encore faire sa déclaration auprès de l’Agefiph, d'ici le 1er mars 2020 (dernier délai).
Pour apprécier en détail le contenu de cette réforme de l'OETH, lire notre dossier juridique, publié ce 28 février : « Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : la réforme est en vigueur ».