Chaque établissement et service social et médico-social (ESSMS) doit faire évaluer la qualité de ses prestations selon la nouvelle procédure d'évaluation d'ici au 31 décembre 2027. À un peu plus d'un an de cette échéance, plus de la moitié des 45 000 structures doivent encore franchir le pas.

En place depuis juillet 2023, le dispositif a connu des évolutions en trois ans. La principale : la publication sur Qualiscope, un service de la Haute Autorité de santé (HAS), des résultats des évaluations.

Une mise en ligne qui se couple à l'attribution à chaque ESSMS d'une note (A, B, C ou D) visant à refléter le niveau de qualité des prestations fournies aux usagers.

En outre, les premières évaluations ayant fait apparaître des pratiques hétérogènes entre organismes évaluateurs, la HAS est venue préciser certains points de la procédure.

Votre structure fait partie des ESSMS qui doivent entrer dans la démarche d'évaluation « nouvelle version » ? Retrouvez les points saillants de la procédure et ses principales évolutions dans notre dossier juridique : « Évaluation des ESSMS : les enseignements des trois premières années ».