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Brève21 octobre 2025
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[Dossier juridique] Élèves handicapés : le rôle des ESMS au sein de l'école "ordinaire"

Pour concrétiser l'objectif « d'école inclusive », la collaboration entre le secteur scolaire et le secteur médico-social est nécessaire, afin d'accompagner au mieux les élèves en situation de handicap dans la vie de classe « ordinaire ».

Comment les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent-ils contribuer à la démarche et favoriser la scolarisation en milieu ordinaire de ces enfants et jeunes ? Plusieurs dispositifs, récemment rénovés ou renforcés, s'offrent à eux.

Ils peuvent ainsi adopter un fonctionnement en « dispositif intégré », une solution permettant d'éviter les ruptures de parcours scolaires en adaptant les modalités d'accompagnement des intéressés.

Les ESMS peuvent également choisir de porter une équipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation (Emas), qui intervient directement auprès des élèves ou auprès de la communauté éducative, sur demande des nouveaux pôles d'appui à la scolarité (PAS).

Ils peuvent en outre constituer des équipes pluridisciplinaires d'autorégulation, chargées d'accompagner les élèves présentant un trouble du neurodéveloppement (TND).

→ Le point dans notre dernier dossier juridique « ESMS handicap : comment s'impliquer dans l'école inclusive ? ».

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