À l'heure de l'école inclusive, comment les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent-ils participer au mouvement et favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et jeunes en situation de handicap ? Tour d'horizon des solutions s'offrant à eux, récemment renforcées.
Alors que la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire doit être privilégiée, beaucoup sont encore scolarisés dans les établissements médico-sociaux les accueillant. Ils étaient ainsi 66 000 à la rentrée 2023, pour 468 300 élèves handicapés accueillis à l’école ordinaire (et parfois de façon incomplète).
À l’heure de la transformation de l’offre médico-sociale et alors qu’une réflexion sur la désinstitutionnalisation est en débat, comment les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants handicapés peuvent-ils contribuer au mouvement d’ouverture vers le milieu scolaire ordinaire ? Quelles solutions s’offrent à eux pour davantage s’ouvrir vers l’école ?
Au fil des années, le gouvernement a souhaité renforcer les liens entre le milieu scolaire et le secteur médico-social. À cet effet, la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a posé le principe d’une coopération entre les ESMS « enfants » et les établissements scolaires.
Dans ce cadre, une convention doit être conclue, visant à « assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap qu'ils accompagnent » et déterminer les conditions permettant l'intervention des ESMS dans les écoles.
Toutefois, soulignait la Cour des comptes dans un rapport de 2024, la coordination et les interactions entre ces deux secteurs « ne sont pas satisfaisantes ». En outre, « la dynamique de mise en œuvre [des] coopérations varie en fonction de la maturité des territoires ».
Ce travail partenarial s’étoffera peut-être avec le déploiement, prévu sur tout le territoire national d’ici 2027, des « pôles d’appui à la scolarité » (PAS), pilotés par un binôme enseignant/éducateur spécialisé et secondés par une équipe mobile d’appui médico-social (Emas) aux missions renforcées depuis la rentrée 2025.
Également dans le cadre de cette coopération, des professionnels médico-sociaux peuvent intervenir auprès des élèves avec des troubles du neurodéveloppement (TND), pour leur apprendre la démarche « d’autorégulation », qui a été étendue en 2024 aux collèges et lycées.
Une autre solution est offerte aux ESMS qui souhaitent contribuer davantage à la scolarisation des jeunes handicapés : le fonctionnement en « dispositif intégré », dont le périmètre a été élargi en juillet 2024.
Nous faisons le point, dans ce dossier juridique, sur la particularité de chaque dispositif.
Les solutions de scolarisation des enfants handicapés
Les élèves en situation de handicap peuvent être accueillis dans le secteur scolaire selon différentes modalités : en classe dite « ordinaire » avec des mesures d’accessibilité, de compensation et d'accompagnement (AESH) ou dans un dispositif collectif spécialisé – unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) et lycées d'enseignement adapté (LEA).
En complément, des professionnels du secteur médico-social peuvent intervenir, comme les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Si cela n’est pas possible, les élèves peuvent être admis dans un établissement médico-social, tel qu’un institut médico-éducatif (IME) ou un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) et scolarisés au sein d’une « unité d’enseignement » (UE).
Ces unités d’enseignement peuvent être implantées au sein des établissements scolaires : il s’agit des unités d’enseignement externalisées (UEE) ainsi que des unités d’enseignement maternelle ou élémentaire autisme (UEMA et UEEA), ou encore des unités d’enseignement pour élèves polyhandicapés (UEEP).
1. Intervention via les Emas
Dans le cadre de la scolarisation inclusive de tous les enfants, le gouvernement tend ces dernières années à favoriser et simplifier l’intervention des acteurs médico-sociaux au sein même de l’école.
La dernière nouveauté consiste à développer les pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui visent à organiser l’intervention de professionnels de l’éducation et/ou de professionnels médico-sociaux pour venir en aide aux élèves en difficulté (en situation de handicap ou non) et à leurs enseignants.
Ces PAS ont vocation à devenir le point d’entrée principal des acteurs médico-sociaux dans l’école et en particulier des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (Emas), dont le rôle est renforcé.
La généralisation des PAS
Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui marque l’entrée dans l’acte II de l’école inclusive, a été annoncée la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) en pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Des Pial aux PAS
Les Pial ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain – à savoir, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) – au sein des établissements scolaires et constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative. À cet effet, ils associent des professionnels de santé et les gestionnaires des ESMS pour enfants et jeunes adultes handicapés.
Les PAS, de leur côté, dépassent cette seule logique gestionnaire et bénéficient d’un volet médico-social étoffé.
Après avoir été testés dans quatre territoires préfigurateurs à la rentrée 2024 (l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var), les PAS sont progressivement généralisés dans l’ensemble du territoire depuis la rentrée scolaire 2025 (400 nouveaux PAS sont prévus cette année), selon des modalités posées par une circulaire du 1er septembre 2025. L'objectif final est de 3 000 PAS d'ici 2027.