Afin de dégager des ressources financières supplémentaires, les établissements d'hébergement pour personnes âgées, en particulier les Ehpad, peuvent pratiquer des tarifs relatifs à l'hébergement différents, selon que les résidents bénéficient ou non de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Depuis le 1er janvier 2025, le cadre de cette pratique est assoupli.

Les gestionnaires optant pour ce dispositif peuvent ainsi demander aux résidents ne bénéficiant pas de l'ASH de payer un tarif hébergement supérieur – dans une certaine limite – au tarif acquitté par les personnes bénéficiaires de l'aide sociale.

Cette pratique s'accompagne de garde-fous, afin de limiter le risque de discrimination à l’admission dans les établissements de bénéficiaires de l’aide sociale.

Quelles sont les conditions à remplir pour mettre en œuvre les tarifs différenciés ? Quels tarifs s’appliquent ? Quels sont les points de vigilance ?

→ Le point dans notre dernier dossier juridique : « Tarifs différenciés en Ehpad : un nouveau cadre juridique ».