La loi du 18 décembre 2023 portée par l'objectif du « plein emploi » tend à une harmonisation des parcours, des obligations et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Avec la publication des décrets d'application, la réforme du service public de l'emploi entre dans sa phase opérationnelle.

Parmi les mesures emblématiques : l'inscription automatique à l'opérateur France travail, un nouveau contrat d'engagement unifié avec les fameuses 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA, des parcours sur mesure selon les obstacles rencontrés pour décrocher un emploi, une nouvelle sanction « suspension remobilisation »

→ Le point dans notre dernier dossier juridique « Chômeurs et bénéficiaires du RSA : un nouveau parcours vers l'emploi ».