Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la maltraitance sur adultes en situation de vulnérabilité, les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place des cellules chargées du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés.

Leurs modalités d’organisation et de fonctionnement sont précisées par instruction du 30 janvier 2026 et décret du 27 février 2026.

Ces cellules ont vocation à recueillir les signalements reçus via notamment le nouveau numéro d’écoute 3133. Elles doivent ensuite transmettre les informations, via un nouvel outil « Sirena », aux autorités compétentes pour évaluer et traiter ces signalements.

Si ces évolutions doivent améliorer la transmission et la traçabilité des signalements, elles ne modifient pas leur traitement par les autorités.

En outre, malgré un objectif de simplification, plusieurs circuits de signalement continuent de coexister pour les professionnels du secteur social et médico-social (procédure interne, procédure applicable aux lanceurs d’alerte, etc.).

Par quel biais signaler les maltraitances sur les adultes vulnérables ? Ces faits doivent-ils obligatoirement être signalés par les professionnels, même s’ils sont soumis au secret professionnel ? Comment sont traités les évènements dénoncés ? Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-signalement ?

Le point dans notre dossier juridique → Maltraitance des adultes vulnérables : que peuvent faire les professionnels ?