La loi du 26 mai 2026 renforce l’accès des personnes en fin de vie à « l’accompagnement et aux soins palliatifs », une notion qui permet de recouvrir les soins de confort, de support et médicaux.

En particulier, elle acte plusieurs mesures visant à renforcer la prise en charge des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).

Par exemple, le législateur impose aux structures pour personnes âgées ou adultes handicapés (Ehpad, MAS, FAM…) d’intégrer, dans leur projet d’établissement ou de service, un volet spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Doivent notamment être précisées « l’organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs » en la matière.

Par ailleurs, des « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs » sont créées. Ces structures intermédiaires entre l'hôpital et le domicile ont vocation à accueillir des personnes en fin de vie. Elles constituent aussi une solution de répit pour les proches aidants.

La loi met aussi en place une démarche de planification anticipée des besoins des personnes confrontées à un début de perte d’autonomie ou un trouble de santé invalidant. À cet effet, elle précise que les personnes dans cette situation devront bénéficier d'un « plan personnalisé d'accompagnement ».

Le point sur les évolutions impactant le secteur social et médico-social dans notre dossier juridique « Accompagnement et soins palliatifs : de nouvelles obligations pour les ESSMS ».