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Brève16 novembre 2022
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[Dossier juridique] Comment anticiper la défaillance énergétique dans les établissements médico-sociaux ?

Le risque de défaillance énergétique n’a jamais semblé aussi réel pour les établissements médico-sociaux. Le contexte actuel de la guerre en Ukraine et les pointes de consommation électrique en hiver font craindre des tensions d’approvisionnement en électricité et en gaz pour la période hivernale 2022-2023.

Certains établissements médico-sociaux sont réglementairement tenus de garantir la sécurité des personnes qu’ils hébergent, en cas de défaillance du réseau d'énergie. Ils doivent mettre en place, selon les besoins en soins des résidents, soit des moyens d'alimentation autonomes en énergie, soit d'autres mesures appropriées.

Quelles structures sont concernées par cette obligation ? Quelles sont les mesures à mettre en place ? Notre dossier juridique fait le point : « Établissements médico-sociaux : se préparer à la défaillance d'énergie ».

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