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Brève13 janvier 2021
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Détails sur la prolongation des droits des personnes handicapées pendant l'épidémie

Comme en mars dernier, le gouvernement, en prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, a pris des mesures exceptionnelles pour reconduire automatiquement les droits des personnes handicapées pour six mois. Dans une fiche du 17 décembre, le ministère précise les modalités de ces prolongations, mises en œuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en fonction des situations.

Elle détaille aussi les marges de manœuvre des gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) pendant cette période. Plusieurs adaptations de leur fonctionnement sont rétablies « pour assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes ». Parmi elles figure la possibilité d’adapter leurs conditions d’organisation afin de dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation, de déroger aux qualifications de professionnels requis ou d’accueillir des personnes ne relevant pas de la zone d’intervention autorisée.

À noter qu’un projet de loi, présenté le 13 janvier en conseil des ministres, devrait prolonger l’état d’urgence jusqu’en juin 2021.

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