Un arrêté du 6 mars 2025 fixe la liste des départements concernés par l'expérimentation du travail d'intérêt général (TIG) au sein des sociétés à mission. Pour rappel, l'expérimentation a été prolongée pour une durée de trois ans par un décret du 30 décembre 2024.
L'arrêté indique que la mesure de TIG peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes, de Charente-Maritime, du Finistère, du Gard, de Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Loiret, de la Marne, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, du Bas-Rhin, du Rhône, de Paris, de la Somme, du Var, du Val-de-Marne et de La Réunion.
Pour rappel, les sociétés à mission ont été créées par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte). Il s'agit de sociétés commerciales dont les statuts définissent notamment une raison d'être ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu'elles s'engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité. Elles s'inscrivent à mi-chemin entre l’économie sociale et solidaire (ESS) et le capitalisme classique.
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