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Brève03 octobre 2023
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Demandes en ligne : la dématérialisation s'étend à de nouveaux titres de séjour

Depuis le 2 octobre 2023, de nouveaux types de titres de séjour doivent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).

Le dernier arrêté en date, paru cet été, avait déjà allongé la liste des titres de séjour concernés par la dématérialisation des demandes.

Cette fois, un arrêté du 28 septembre 2023 vise notamment les demandes de cartes de séjour temporaires et pluriannuelles pour les étrangers confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) avant 16 ans, et les étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale.

Rappelons qu’une solution de substitution, prenant la forme d’un accueil physique, est prévue pour les étrangers rencontrant des difficultés dans l’utilisation du service en ligne.

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