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Brève09 octobre 2020
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Décès d'un enfant : le congé de deuil est fractionnable

La loi du 8 juin 2020 a créé un congé de deuil auquel a droit le salarié en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. D'une durée de huit jours, ce congé peut être fractionné en deux périodes, précise un décret du 8 octobre 2020. Chaque période est d'une durée au moins égale à une journée.

L'indemnisation forfaitaire à laquelle le salarié a droit lorsqu'il utilise ce congé est fractionnable dans les mêmes conditions, sauf exceptions (pour les travailleurs indépendants notamment).

Ces dispositions sont applicables aux congés de deuil au titre des décès intervenus à compter du 1er juillet 2020 et pris à compter du 10 octobre.

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