La médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux détaille les modalités et le périmètre de son intervention alors que les missions des médiateurs et le public éligible au dispositif ont été récemment élargis.

Créée en 2019, la médiation – destinée aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – a vu ses missions élargies par un récent décret du 28 avril 2023. En plus des missions de médiation classique, les médiateurs peuvent désormais intervenir dans une démarche de prévention ou d'accompagnement au retour d'un agent dans un service. L'occasion de faire le point sur l'utilité de ce dispositif, encore relativement peu connu, avec Danielle Toupillier, médiatrice nationale.

Quelles sont les spécificités de votre médiation ?

Danielle ToupillierIl faut déjà cerner le périmètre de notre intervention. Nous travaillons distinctement les parties au conflit pour les amener à se rencontrer et à exprimer leurs émotions dans des situations de tensions parfois extrêmes, mais ce sont elles qui bâtissent la solution à leurs difficultés : c'est la différence majeure entre médiation et conciliation.

La spécificité de notre médiation est la présence dans notre texte fondateur d'une clause de revoyure. Cela signifie que la médiation est suivie dans le temps pour voir si l'accord est durable : les parties, comme les médiateurs, ont l'obligation d'évaluer l'efficacité et la performance du dispositif.

Les parties ou la gouvernance de l'établissement peuvent également nous solliciter de nouveau si des difficultés apparaissent ou qu'il y a des modifications dans le calendrier d'exécution de l'accord. Pendant la crise sanitaire par exemple, plusieurs calendriers ont été substantiellement modifiés et des clauses ajustées.