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Brève07 janvier 2021
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CUI et IAE : la durée maximale des contrats temporairement allongée

En raison de la poursuite de la crise sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge les effets d'une disposition de la loi du 17 juin 2020, qui permet d'allonger la durée de certains contrats d'insertion dans l'emploi. Ainsi, peuvent être renouvelés pour une durée totale n'excédant pas 36 mois (au lieu de 24 mois), contrat initial inclus :

  • les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
  • les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
  • les contrats uniques d'insertion (CUI) ;
  • les contrats à durée déterminée « Tremplin » conclus par les entreprises adaptées, dans la limite du 31 décembre 2022 (terme de l'expérimentation).

Cette mesure s'applique pour une durée ne pouvant excéder six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, actuellement fixé au 16 février 2021, soit jusqu'au 16 août 2021.

L'ordonnance modifie par ailleurs légèrement les modalités de détermination de l'indemnité d'activité partielle pour les salariés des associations intermédiaires.

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