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Brève30 juin 2020
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Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie

Dans une circulaire datée du 19 juin, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) précise les modalités de prise en charge, durant la crise sanitaire, au titre des soins urgents des frais de santé des personnes ne disposant pas de couverture maladie. Sont concernées les personnes de nationalité étrangère n'ayant pas ouvert de droit au titre de l'aide médicale d'État (AME) ou de la protection universelle maladie (PUMa).

Rappelons que les soins urgents sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière en France qui ne sont pas bénéficiaires de l'AME ainsi que pour les demandeurs d'asile majeurs qui résident en France depuis moins de trois mois. Ils recouvrent notamment les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité.

La circulaire précise que « tous les soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents ». Le panier des soins susceptibles d’être pris en charge est par ailleurs élargi aux frais de transport des personnes concernées.

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