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Brève03 janvier 2020
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Accès aux soins : trois mois de carence pour les demandeurs d'asile

Depuis le 1er janvier 2020, les demandeurs d'asile de plus de 18 ans sont soumis à une condition de résidence en France d'au moins trois mois pour pouvoir bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Jusqu'alors, les droits étaient ouverts dès l'enregistrement de la demande, sans condition de résidence.

Dans l'intervalle, seuls les soins dits « urgents », c'est-à-dire dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître, seront pris en charge.

C'est un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel qui a entériné cette mesure déjà annoncée par la ministre de la Santé à l'issue du comité interministériel sur l'immigration et l'intégration au mois de novembre 2019.

Cette décision avait suscité la consternation au sein du milieu associatif, qui s'inquiète notamment des conséquences d'une telle mesure en matière de santé publique. L'Ordre des médecins a quant à lui jugé« incompréhensible d’orienter des patients supplémentaires vers des services d’urgence déjà surchargés ».

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