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Brève15 avril 2020
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Covid-19 : le Conseil d'Etat rejette le recours d'associations de soutien aux sans-abri

Le juge des référés du Conseil d'État a une nouvelle fois rejeté, le 9 avril, un recours formé à l'encontre des mesures prises par l'exécutif dans le cadre de la crise sanitaire. Il était cette fois saisi par les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56, qui viennent en aide aux sans-abri et aux migrants.

Les requérantes demandaient, notamment, la mise à l'abri des personnes en grande précarité ainsi que la mise en œuvre d’une procédure dématérialisée permettant l’enregistrement des demandes d’asile.

Le juge a toutefois rejeté chacune de ces demandes. Pour ce faire, il a, notamment, relevé que « les capacités d’hébergement pour les personnes sans domicile s’élevaient à la fin du mois de mars à près de 170 000 places contre 157 000 avant la présente crise, auxquelles s’ajoutent près de 200 000 places en logement adapté ».

S'agissant des demandeurs d'asile, il a énoncé que « des mesures ont été prises pour assurer que tous les migrants qui le souhaitent bénéficient d’un hébergement et de "chèques services", et qu’aucun migrant n’est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement dès lors qu’il déclare qu’il n’a pas été en mesure de déposer sa demande d’asile ».

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