Un décret, publié ce 17 mars au Journal officiel, reconduit à nouveau le dispositif de majoration des heures supplémentaires de certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) entre le 1er février et le 31 mai 2021.
Outre les personnels des établissements publics de santé, le texte concerne les agents des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées « situés dans des zones de circulation active du virus ». La liste des structures concernées est fixée par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS).
La rémunération horaire des 14 premières heures supplémentaires sera multipliée par 1,875 (au lieu de 1,25 le reste du temps). Les heures suivantes seront affectées d'un coefficient de 1,905 (contre 1,27 en principe). En revanche, le décret ne prévoit plus de majoration spécifique des heures de nuit, ni de celles réalisées un dimanche ou un jour férié.
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires interviendra au plus tard le 1er août 2021.