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Brève30 avril 2020
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Covid-19 : la CNCDH dénonce des atteintes aux droits des enfants

Dans un avis du 28 avril, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète des mesures provisoires mises en places en matière d'assistance éducative dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Une ordonnance du 25 mars permet, notamment, au juge des enfants de suspendre ou de modifier les droits de visite et d’hébergement, sans audition des parents et des enfants. Ces dispositions rendent également possible le renouvellement des mesures de placement arrivant à échéance pendant la crise sanitaire sans audition des parties, si l’un des parents donne son accord écrit et que l’autre ne s’y oppose pas.

La CNCDH s'inquiète que le droit de vivre en famille et la participation des parents et des enfants aux mesures qui les concernent soient ainsi « remis en question de façon disproportionnée ».

« Le droit fondamental de l’enfant à être entendu n’est pas plus respecté que celui des parents », déplore la Commission, qui constate qu'il « en est de même pour les mineurs non accompagnés qui ne peuvent plus être assistés par une association ni faire valoir leurs droits ».

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