Les titres de séjour expirant à compter du 16 mars sont prolongés pour trois mois. L'activité des administrations compétentes en matière de demandes d'asile se poursuit mais de façon très réduite.

Compte tenu du contexte sanitaire engendré par le Coronavirus, le ministère de l'Intérieur a annoncé que la durée de validité des titres de séjour expirant à compter du 16 mars est prolongée de trois mois.

Assurer le bénéfice des droits sociaux

Cette décision fait suite à la suspension « jusqu'à nouvel ordre » de l'accueil des étrangers en préfecture. Le ministère entend ainsi éviter toute remise en cause des droits des personnes titulaires de ces titres de séjour, « en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux ».

Les titres concernés

Les titres de séjour concernés sont :

• les visas de long séjour ;
• les titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
• les autorisations provisoires de séjour ;
• les attestations de demande d'asile ;
• les récépissés de demande de titre de séjour.

Éviter de sortir du pays

Le ministère déconseille toutefois aux personnes porteuses d'un titre de séjour expiré de sortir du territoire français « au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire ».

L'Ofii se concentre sur la demande d'asile

Parallèlement, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a annoncé, le 16 mars, suspendre toutes les procédures d'accueil du public en dehors de la procédure d'asile.

Les plateformes d'accueil des contrats d'intégration républicaine (CIR), tout comme les visites médicales et les rendez-vous « étrangers malades », sont suspendues. « Tous nos efforts visent à concentrer nos forces pour le maintien de l'enregistrement et l'accueil des demandeurs d'asile », a précisé l'Ofii dans un message publié sur son compte Twitter.

Service réduit à l'Ofpra

À l'Ofpra, l’accueil des personnes protégées est suspendu jusqu'au 29 mars. Les demandes d'actes d'état civil peuvent toutefois être formulées via le site de l'Office.

S'agissant des demandeurs d'asile et d'apatridie, la plupart des entretiens prévus entre le 16 mars et le 29 mars 2020 sont annulés et reportés à une date ultérieure. Les personnes concernées recevront une nouvelle convocation.

L'Ofpra précise que « seuls les entretiens qui auront été expressément confirmés par l’Ofpra, par courrier postal ou e-mail, pourront effectivement avoir lieu ». Dans ce cas, des mesures seront prises pour favoriser le développement de modalités alternatives de réalisation des entretiens (visioconférence notamment).

L'introduction de demandes d'asile reste possible

Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (c'est-à-dire par courrier postal). Une lettre d’introduction confirmant le dépôt de leur demande leur sera envoyée.

Suspension des audiences de la CNDA

À noter, enfin, que les audiences devant la Cour nationale du droit d'asile sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.