Un arrêté du 10 octobre 2025 précise le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique mis en place par la loi "immigration" du 26 janvier 2024 pour les signataires du contrat d'intégration républicaine.

Le cadre juridique de l’examen civique imposé aux signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) semble désormais complet après la parution au Journal officiel d’un arrêté du 10 octobre 2025.

La première pierre a été posée par l’article 20 de la loi « immigration » du 26 janvier 2024 qui, modifiant le contenu du parcours personnalisé d'intégration républicaine, dans lequel s’engage, sauf exceptions, tout étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s'y maintenir durablement, a notamment mis en place cet examen.

À compter du 1er janvier 2026, la réussite à cet examen sera prise en compte pour l’octroi d’une carte de résident ou d’une carte de séjour pluriannuelle.

Un décret du 15 juillet 2025 a ensuite détaillé le contenu de l’examen civique prenant la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).