Mesures salariales, qualité de vie au travail, suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prolongée… Une instruction du 16 juin 2026 fixe les moyens alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Tour d'horizon.

L'instruction de campagne budgétaire 2026 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vient d'être publiée au Bulletin officiel le 17 juin. Elle organise la première phase de délégation des crédits aux agences régionales de santé (ARS) pour l'exercice 2026.

Objectif global de dépenses en hausse

L'objectif global de dépenses (OGD), dont le montant est fixé à 34,302 milliards d'euros (Md€) par un arrêté du 15 juin 2026, est en hausse de 2,9 % par rapport à 2025 (contre une progression de + 5,4 % l'an dernier), dont :

• 3,2 % pour les ESMS accueillant des personnes âgées ;
• 2,5 % pour les ESMS accueillant des personnes handicapées.

Cette hausse se traduit par une enveloppe de 18,3 Md€ pour le secteur « personnes âgées » (PA) et de 16 Md€ pour le secteur « personnes handicapées » (PH).

Mise en réserve de 215 M€

L'administration souligne, comme dans l'instruction de l'année dernière, que l'« effort de financement en faveur des ESMS par la branche autonomie » consenti depuis 2024 se poursuit, notamment pour « rehausser le taux d’actualisation des dotations régionales limitatives (DRL) dans un contexte de difficultés économiques ».

Le texte ajoute que cet effort financier vise notamment à répondre à « la poursuite de l’expérimentation relative à la fusion des sections soin et dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la transformation de l’offre, le renforcement du taux d’encadrement en Ehpad et le déploiement des 50 000 solutions annoncées dans le secteur PH. »