« Les personnes physiques, services et établissements auxquels un enfant est confié peuvent rencontrer, dans la vie quotidienne, des difficultés à déterminer les actes qu’ils peuvent accomplir seuls et ceux qui nécessitent l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, ou à défaut, celui du juge », souligne, en introduction, le guide proposé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
D'une cinquantaine de pages, ce document donne des outils destinés à faciliter le quotidien des professionnels et institutions (services du département, établissements, assistants familiaux) ayant la charge d'enfants placés. Il passe en revue de nombreuses situations afin de distinguer les actes usuels, ne requérant pas l'autorisation des parents, des actes non usuels, qui nécessitent leur accord.
Huit grandes questions de la vie de l'enfant sont explorées : santé, école, religion, accès au sport et aux loisirs, etc. Une fiche aborde les modes de résolution des conflits. Et présente des voies pour simplifier la gestion de l'autorité parentale.
Ainsi, le juge peut confier des actes déterminés aux personnes qui s'occupent de l'enfant si certaines conditions sont réunies. Il est possible également de demander au juge une délégation totale ou partielle de l'autorité parentale.
Enfin, le guide propose des modèles de divers documents utiles, comme l'autorisation parentale pour réaliser des soins ou pour le partage de documents MDPH avec l'ASE.
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