Un collectif de seize associations et syndicats (Emmaüs, APF France handicap, CFDT, CGT, ATD Quart-Monde…) attaque l'État "pour sa politique de sanctions à l'encontre des chômeurs et allocataires du RSA". Il demande l'abrogation du décret du 30 mai 2025 qui prévoit une sanction dite de "suspension remobilisation".
« Nous sommes contraints de porter plainte contre l’État face aux menaces qui pèsent sur les allocataires du RSA [revenu de solidarité active] et les demandeurs d'emploi », écrit l'association Aequitaz France.
Fin juillet, seize associations et syndicats ont saisi le Conseil d'État pour lui demander l'abrogation du décret du 30 mai 2025, qui précise les contours de la nouvelle sanction dite de « suspension remobilisation ».
Parmi les signataires : la CGT, la CFDT, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'homme (LDH) ou encore ATD Quart Monde. Les arguments juridiques doivent être présentés au Conseil d'État d'ici deux à trois semaines.
Mobilisation collective
Dans le détail, quatre recours ont été déposés avec des motifs à peu près similaires. Des agents de France travail figurent aussi parmi les signataires.
« Nous avons tenté, sans succès, d’autres moyens d’action, comme des tribunes dans les médias, des pétitions, des rassemblements devant la direction générale de France travail », explique Agnès Aoudai, co-présidente du Mouvement des mères isolées et militante politique, interrogée par le Secours catholique. « Nous pensons que l’abrogation de ces mesures ne peut être le fruit que d’une mobilisation collective qui réunit usagers et agents de France travail. »