Un décret du 30 mai 2025 introduit une nouvelle sanction pour les allocataires du RSA : la "suspension-remobilisation". Objectif affiché du gouvernement : encourager un retour à l'emploi sans couper brutalement les aides.

Attendu depuis plusieurs semaines, le décret relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations a enfin été publié au Journal officiel . Une partie des dispositions est entrée en vigueur le 1er juin.

Le texte détaille le nouveau régime de sanctions applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), désormais automatiquement inscrits à France travail et soumis à une obligation de 15 heures d'activités par semaine.

Les sanctions concernent, plus globalement, l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France travail, en cohérence avec loi pour le plein emploi, qui cherche à harmoniser les règles entre les différents publics.

Harmonisation

Pour rappel, la loi du 18 décembre 2023 a mis en place un nouveau contrat d'engagement, venu remplacer les dispositifs précédents, notamment le contrat d’engagements réciproques (CER) pour les bénéficiaires du RSA et le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi.

Ce contrat d'engagement prévoit un plan d'action construit conjointement par le demandeur d'emploi et son référent. Il formalise les engagements réciproques, notamment la réalisation de 15 à 20 heures d'activité par semaine pour les allocataires du RSA (ateliers, formations, stage, immersions professionnelles…).

La loi « harmonise » aussi, comme le rappelle le gouvernement dans un communiqué du 31 mai, « les barèmes entre demandeurs d’emploi bénéficiaires et non-bénéficiaires du RSA », en créant une sanction dite de « suspension-remobilisation ».

Nouvelle sanction intermédiaire

Le décret du 30 mai vient préciser les contours de ce nouveau dispositif de sanctions, qui peuvent être prises si l'allocataire ou le demandeur d'emploi refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ou ne respecte pas les obligations énoncées.

La sanction consiste à suspendre, en tout ou partie, le versement du RSA, tout en maintenant l’accompagnement proposé à l’allocataire. Si, avant le terme de la suspension, l’allocataire se conforme à ses obligations, il sera mis fin à la suspension et les sommes retenues pendant la durée de la sanction lui seront versées.

Le gouvernement insiste sur cette logique de « suspension-remobilisation » : il s'agit d'une « alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi ».