Un arrêté du 13 août 2026 encadre la procédure applicable pour l'affiliation d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'assurance maladie.
Il appartient au service de l'ASE d'informer l'organisme d'assurance maladie obligatoire de rattachement du placement du mineur. Il est également chargé de demander l'affiliation de l'enfant à titre personnel.
En retour, l'organisme d'assurance maladie adresse au service la carte Vitale, sous forme matérielle. Chaque enfant confié doit ainsi bénéficier de sa propre carte Vitale.
Par ailleurs, les mineurs âgés de 16 ans et plus peuvent déposer une demande pour que cette carte leur soit délivrée sous forme d'application mobile. Dans ce cas, ils doivent utiliser le parcours d'activation applicable aux majeurs (télécharger l'appli, présenter une pièce d'identité…).
L'arrêté précise également les démarches à accomplir lorsqu'un mineur sort de l'ASE. Le service de l'ASE doit en informer l'organisme d'assurance maladie et lui communiquer, le cas échéant, l'identité de la personne prenant en charge l'enfant ainsi que ses coordonnées.
L'organisme d'assurance maladie prévient alors l'assuré dont le mineur est ayant droit, ainsi que celui-ci, de la mise à jour de la carte Vitale ou, si l'enfant a moins de 12 ans, que sa carte est invalidée. En effet, dans le droit commun, seuls les enfants âgés d'au moins 12 ans peuvent disposer d'une carte Vitale.
Ces précisions devraient permettre de simplifier les démarches de santé des enfants de l'ASE.
À lire également :