Obligation vaccinale, plafonnement des dépenses d'intérim, réforme Serafin-PH, expérimentation des "haltes soins addictions", financement du "Ségur pour tous"… Tour d'horizon des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 qui intéressent le champ social et médico-social.

Plusieurs mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 ont été invalidées par le juge constitutionnel. L'une d'entre elles visait à imposer à certains ESMS de fournir les données requises par des services numériques en santé, sous peine d'une amende administrative.

L'organisation patronale Axess s'inquiète du financement envisagé pour le nouveau dispositif de reconversion professionnelle en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Alors que des décrets sont attendus, elle appelle les pouvoirs publics à débloquer "une enveloppe supplémentaire" spécifique au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.

Près de la moitié des Ehpad ont déjà été évalués dans le cadre de la nouvelle démarche initiée par la Haute autorité de santé (HAS). L'analyse des premiers résultats par le think tank Matières grises fait apparaître des scores plus favorables pour les établissements commerciaux, par rapport aux structures associatives et, plus encore, publiques. Mais tous les Ehpad disposent-ils des mêmes moyens pour aborder cette évaluation ?

Pris en application de la loi de 2023 pour le plein emploi, un arrêté publié le 18 décembre 2025 diffuse le cahier des charges sur les modalités d'organisation et de mise en œuvre de l'emploi accompagné. Il intervient dans le cadre d'un transfert de gestion à l'État et se substitue aux cahiers des charges régionaux.