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Article10 juillet 2020
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Accueil des demandeurs d'asile : l'État doublement condamné par la justice

Le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné les autorités françaises pour ne pas avoir assuré à des demandes d'asile des conditions d'accueil décentes.

Deux arrêts rendus récemment par les justices française et européenne condamnent la France pour ne pas avoir assuré à des demandeurs d'asile des conditions de vie décentes, notamment en termes d'hébergement.

Pourtant, le droit français impose aux pouvoirs publics d'offrir aux demandeurs d'asile des « conditions matérielles d'accueil » censées leur assurer un niveau de vie adéquat. Le code de l'action sociale et des familles prévoit ainsi que les personnes dont la demande d'asile a été régulièrement enregistrée peuvent bénéficier d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).

Refuge dans une église

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