Mise à disposition de salariés auprès des syndicats dans la Bass, revalorisations salariales dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés, prévoyance dans le secteur des missions locales : le point sur les dernières évolutions conventionnelles.

Branche associative sanitaire et sociale

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, l'avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale est étendu par un arrêté publié le 5 octobre. Il avait fait l'objet d'un agrément en septembre 2022.