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Article23 septembre 2022
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Branche associative sanitaire et sociale : série d'agréments d'accords collectifs

La recommandation patronale actant la revalorisation des médecins coordonnateurs et des médecins salariés relevant de la Bass est agréée. Sont aussi agréés 19 accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés par la CPME, à laquelle Axess a adhéré en 2019.

Un arrêté du 19 août 2022, publié le 22 septembre, procède à l'agrément de divers accords, avenants et recommandations patronales signés dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) par la confédération des employeurs Axess.

Valeur des accords interpro dans le secteur ?

Adhésion d'Axess à la CPME

En 2019, Axess et ses composantes (Fehap, Nexem, Croix Rouge française) ont adhéré à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), organisation patronale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel. Celle-ci signe des accords nationaux interprofessionnels (ANI), qui s’appliquent à l’ensemble des secteurs d’activité sur le territoire national.

Quelle application des ANI signés par la CPME ?

Une question se posait : les ANI déjà signés par la CPME s'appliquent-ils aux organisations et aux adhérents d'Axess ?