Un décret répartit entre les départements l'aide de 85 millions d'euros, prévue par la LFSS pour 2026, pour compenser en partie le coût de la revalorisation salariale issue du "Ségur pour tous" dans les établissements et services pour personnes âgées et handicapées relevant de la Bass.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit le versement aux départements, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), d'une aide forfaitaire annuelle de 85 millions d'euros (M€).
L'enjeu : les aider à financer, en partie, le coût des mesures de revalorisations salariales issues de l'accord « Ségur pour tous » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à but non lucratif accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Les modalités de versement de cette aide, ainsi que sa répartition entre les départements, sont fixées par un décret du 2 novembre 2026.