Une instruction du 7 janvier détaille les modalités d'élaboration d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein d'une entreprise.

Rappelons que les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Autrement dit, elles doivent compter au moins 6 % de salariés en situation de handicap au sein de leur effectif. À défaut, elles doivent s'acquitter d'une contribution.

La conclusion d'un accord est l'une des modalités permettant de satisfaire à cette obligation, dans la mesure où les actions prévues sont chiffrées et exonèrent l'entreprise du versement de la contribution.

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