Depuis le 1er janvier 2023, l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) est amélioré pour les personnes ayant une altération de leurs fonctions mentales, psychiques, cognitives ou des troubles neuro-développementaux (TND).
Un décret du 19 avril 2022 a en effet élargi « à la fois les critères d’éligibilité générale à la PCH et d’éligibilité à la PCH aide humaine », rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il a en outre créé un « nouveau domaine d’aide humaine, le "soutien à l’autonomie" », pour les personnes présentant notamment une ou plusieurs altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques.
Afin de permettre une « application harmonisée » de ce texte sur l'ensemble du territoire, la CNSA a élaboré un guide à destination des équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Il apporte des « repères » pour la mise en œuvre du décret (démarche d'évaluation, cotation des activités et actes essentiels, etc.) et présente des exemples de situations.
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