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Article06 novembre 2019
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Accès aux soins des étrangers : un durcissement dès 2020

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures tendant à réduire ou retarder l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. L'objectif ? Lutter contre les fraudes et les abus.

Le Premier ministre a annoncé, le 6 novembre, à l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, un durcissement de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile.

D'abord évoquées à titre de pistes de réflexion lors de débats au Parlement sur la politique migratoire au début du mois d'octobre, ces mesures seront finalement concrétisées d'ici la fin de l'année.

Des « atypies » en matière d'AME

L'essentiel de ces décisions concerne l'aide médicale d'État (AME), dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière après trois mois de résidence en France.

Elles s'inspirent d'un rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales rendu public le 5 novembre.

Le document évoque certaines atypies qui « renforcent de façon convaincante l’hypothèse d’une migration pour soins, qui n’est clairement pas un phénomène marginal », sans toutefois les chiffrer.

Exclusion provisoire des soins non-urgents

Le gouvernement entend ainsi repousser dans le temps la prise en charge au titre de l'AME des « soins et prestations programmés et non-urgents ». Sont notamment visés les opérations de la cataracte, les transports sanitaires ou encore les soins de kinésithérapie.