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Brève29 juillet 2022
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AAH : le Sénat vote la déconjugalisation sans modifications

Le Sénat a adopté, le 28 juillet, l'article du projet de loi sur le pouvoir d’achat actant la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Le texte doit revenir à l'Assemblée nationale, le 3 août, pour un ultime examen.

Les sénateurs n'ont apporté aucune modification au dispositif voté une semaine plus tôt par les députés. S'ils se réjouissent de cette adoption, les acteurs associatifs souhaitent une clarification des dispositions ouvrant un droit d'option entre l'ancien et le nouveau régime. 

Certains sénateurs ont déploré l'entrée en vigueur tardive de cette mesure, fixée au plus tard au 1er octobre 2023. Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et la ministre déléguée aux Personnes handicapées ont reçu, le 27 juillet, des parlementaires pour justement évoquer les modalités de mise en œuvre de la déconjugalisation, et notamment les difficultés techniques justifiant son entrée en vigueur à l'automne 2023.

À lire également, notre interview de Geneviève Darrieussecq

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