L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie huit fiches intitulées « 5 minutes pour comprendre », décryptant le cadre juridique « des principales réglementations » du développement durable et leurs impacts pour les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
Ces fiches abordent aussi « les échéances à venir, les modalités d'action et les sanctions. »
Elles sont axées autour de l'un des huit enjeux clés tels que les déchets, la restauration, l'énergie, la qualité de l’air intérieur, la mobilité, la stratégie RSE (responsabilité des entreprises), et les achats durables.
Par exemple, la fiche relative à la « restauration durable » évoque l'approvisionnement, le gaspillage alimentaire et les déchets plastiques. Elle rappelle notamment qu'en cas de distribution gratuite de bouteilles en plastique, les ESMS s'exposent à une amende de 450 €, et à 1 500 € d'amende « en cas d'absence de fontaines à eau. »
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