menuMENU
Brève02 décembre 2020
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

2 min pour comprendre… l'échec de la réforme des tutelles et curatelles

Renforcer l’autonomie des majeurs protégés, dans leurs parcours sociaux et médico-sociaux ainsi que sanitaires : tel est l’un des effets espérés de la toute dernière retouche apportée aux règles des tutelles, curatelles, et autres sauvegardes de justice, le 1er octobre, avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance présentée en mars par Olivier Véran. De quoi affiner, encore un peu, le système déjà largement rénové par la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs. Il est vrai que ce dernier texte n’a pas vraiment produit tous ses « effets espérés »...

De fait, l’un des objectifs de cette réforme ambitieuse était de limiter les recours aux tutelles et aux curatelles, notamment avec la création des mesures d’accompagnement social personnalisé (Masp). Depuis, à quel rythme ont finalement évolué les ouvertures de tutelles et de curatelles, chaque année ? Quant aux nouvelles « mesures d’accompagnement judiciaires », ont-elles pu pallier la suppression des tutelles aux prestations sociales ?

Un échec manifeste de la réforme de 2007 à retrouver dans notre rubrique : « 2 min pour comprendre ». 

ABONNEMENT
Accédez à l'intégralité de nos contenus
  • Articles & brèves
  • Vidéos & infographies
  • Longs formats & dossiers juridiques
  • Reportages & enquêtes
Découvrez nos offres