La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux droits sociaux. Une enveloppe de 3,711 millions d'euros est prévue pour son déploiement dans les 28 autres territoires.

Une nouvelle instruction du 26 décembre 2023 accompagne le déploiement de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux droits sociaux dans les 28 nouveaux territoires qui commencent l'expérimentation en 2024.