Afin que les enfants victimes de violences soient sécurisés lors des procédures judiciaires, le garde des Sceaux veut favoriser leur assistance par un avocat et leur proposer un accompagnement par un chien d'assistance judiciaire.

Alors que 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année, le garde des Sceaux souhaite « porter la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau équivalent à celui mis en œuvre en matière de violences intrafamiliales ». 

Il détaille les lignes directrices de sa politique pénale en la matière dans une circulaire du 28 mars 2023. Ces instructions sont complétées par une « boîte à outils » comprenant des fiches techniques, guides et exemples de protocoles ou de bonnes pratiques.

Circulation de l'information

Le ministère encourage notamment le développement, au sein des juridictions, d'initiatives locales en matière de « circulation d'informations », s'ajoutant au partage de données imposé notamment par le code de procédure pénale dans certaines situations.