Prise en réponse à l'incendie d'un gîte à Wintzenheim ayant coûté la vie à onze personnes handicapées, une circulaire du 6 octobre 2023 met en place de nouvelles mesures pour s'assurer du respect, sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO), des règles de sécurité incendie.
Ainsi, afin de « sécuriser les prochains séjours », elle impose aux directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de demander aux opérateurs de VAO de produire les justificatifs attestant du respect de ces normes, si les lieux y sont soumis. À savoir : le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de cinq ans, ou la production de la réponse du propriétaire ou exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation des établissements recevant du public (ERP), et donc aux obligations supplémentaires en termes de sécurité incendie.
Cette transmission doit s'effectuer lors de la réception de la déclaration initiale de séjour, qui intervient deux mois avant sa tenue. À défaut de production des documents, les DDETS pourront proposer au préfet l'annulation du séjour.
La circulaire recommande également fortement les visites préalables du lieu d'accueil par le responsable et les accompagnateurs du séjour.
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