Suite au drame de Wintzenheim (Haut-Rhin) survenu cet été - onze personnes, dont dix en situation de handicap, décédées dans l’incendie de leur gîte -, diverses mesures tendent à faire évoluer l’organisation des vacances adaptées organisées (VAO). Si un renforcement de la sécurité est incontournable, l'excès de contraintes pourrait altérer l’esprit de ce dispositif inclusif.
Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas), une circulaire et, enfin, le lancement d’une mission ministérielle.
Si l'enquête judiciaire qui déterminera les responsabilités exactes dans l’incendie ayant coûté la vie à onze personnes, le 9 août 2023 à Wintzenheim, est toujours en cours, après la mise en examen de la gérante des lieux pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », l’heure est déjà au changement pour le secteur des vacances adaptées organisées (VAO).
Une enquête de l'Igas
Dès le 14 août, l’Igas était saisie par la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées Fadila Khattabi, afin de conduire une enquête administrative sur les conditions d’autorisation et d’organisation des séjours des victimes.
L’enquête, dont les conclusions ont été rendues publiques le 25 septembre 2023, a déterminé que le bâtiment aurait dû être déclaré comme établissement recevant du public (ERP), et donc bénéficier de dispositions de prévention incendie-secours renforcées.
Par ailleurs, ses auteurs estiment que « la chaîne de responsabilités des deux opérateurs ayant organisé les séjours et celles des administrations sociales chargées de leur contrôle a été globalement défaillante, fruit d’un cadre réglementaire insuffisamment précis quant aux responsabilités de chacun et leur exercice, comme d’une coordination insuffisante des échelons national, régional et départemental ».
Sécuriser les séjours
L’un des deux organisateurs (une agence de voyages spécialisée) s’est vu refuser le renouvellement de son agrément. Plus largement, les auteurs recommandent de « sécuriser immédiatement l’ensemble des séjours de VAO se déroulant au sein d’ERP » et de « mieux encadrer la sécurité incendie pour les gîtes non ERP » ; d'« améliorer la coordination des services déconcentrés de l’État » et « de renforcer le contrôle des opérateurs comme des séjours ».