Prévue par la loi de réforme des retraites, la nouvelle assurance vieillesse des aidants a pris effet au 1er septembre 2023. Deux décrets du 10 août 2023 ont précisé les modalités d’application du dispositif.
La loi du 14 avril 2023 réformant les retraites a créé une assurance vieillesse pour les aidants (AVA), à laquelle doivent être affiliées les personnes au foyer assumant la charge d’un enfant ou d’un proche handicapé, qui relèvent actuellement de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Ce dispositif est par ailleurs ouvert à de nouveaux aidants et certaines conditions d’accès sont assouplies. Deux décrets du 10 août 2023 mettent en musique cette réforme, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er septembre 2023.
Recentrage de l'AVPF sur certains bénéficiaires
L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) a été créée dans le but de permettre aux bénéficiaires de prestations familiales et à ceux ayant la charge d’une personne handicapée de réduire ou cesser leur activité professionnelle pour l’un de ces motifs sans être impactés dans la prise en compte de leurs droits à la retraite.
Avec la réforme, le périmètre de l’AVPF est recentré sur les bénéficiaires de certaines prestations familiales, tandis que les aidants de personnes handicapées relèvent désormais de l’AVA.
Ainsi, restent couverts par l’AVPF les bénéficiaires de l’une des prestations suivantes et qui n’exercent pas d’activité professionnelle :
- le complément familial ;
- l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) ou la prestation partagée d’éducation à taux partiel.