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Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article26 février 2020
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Une mesure d'assistance éducative peut-elle priver les parents d'un titre de séjour ?

Le seul fait qu'un enfant français fasse l'objet d'une mesure d'assistance éducative n'est pas un obstacle à l'octroi d'un titre de séjour au père étranger, s'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.