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Brève25 mai 2020
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Une étude du Défenseur des droits sur l'asile à raison de l'orientation sexuelle

Le Défenseur des droits a rendu public, le 15 mai, une étude consacrée à la demande d'asile du fait de l'orientation sexuelle en France.

En la matière, il convient, selon l'institution, de distinguer la théorie de la pratique. « D’un point de vue formel et de la rhétorique juridique », les autorités françaises de l'asile semblent respecter les exigences posées par la jurisprudence européenne tenant à l'interdiction de certaines preuves, comme la documentation relative à l’intimité des requérants ou les tests psychologiques de personnalité.

En pratique, toutefois, « certaines questions posées lors des entretiens et audiences laissent encore entrevoir une image stéréotypée de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».

Afin d'y remédier, le Défenseur des droits recommande de dispenser une « formation adéquate sur les questions LGBTI dans une perspective interculturelle » pour tous les agents de l’asile.

Parmi les autres pistes évoquées, figurent le contrôle plus strict de la qualité des traductions et de l’interprétariat ou encore l'idée de favoriser certaines mesures d’instruction comme l’expertise (avis d’un spécialiste des questions interculturelles) ou l’audition de témoins.

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