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Brève07 avril 2021
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Logement des plus défavorisés : unification de deux instances

Le gouvernement entend limiter le nombre d'organismes consultatifs pour, selon lui, plus d'efficacité et un coût réduit.

On se souvient ainsi de l'absorption, en 2019, de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) par le Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE).

Nouvelle étape de cette simplification du paysage : la fusion de deux structures, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo). Ce rapprochement n'est pas une surprise car les deux organismes étaient présidés depuis 2007 par la même personne. Un décret du 1er avril 2021 donne le mode d'emploi de cette nouvelle structure.

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable (c'est son nom) a pour mission de faire toute proposition utile au gouvernement dans les domaines dont il est responsable.

Sa composition est élargie puisqu'il compte désormais 50 membres (contre 18 pour le Haut comité). Outre des représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale, des collectivités locales, sont notamment présents 27 membres représentant des associations du champ du logement et de l'insertion. Par ailleurs, doivent y siéger 13 personnalités qualifiées, dont 2 émaneront du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées. 

À noter que le décret accorde une grande place aux personnalités qualifiées puisqu'il est indiqué que « le haut comité [...] peut renvoyer au collège des personnalités qualifiées l'étude des questions soumises par le gouvernement à son examen. »

Il sera intéressant d'observer l'identité de ces personnalités qualifiées et bien sûr celle de son président. Jusqu'ici, c'est Marie-Arlette Carlotti, ancienne ministre de François Hollande, qui était aux commandes. Le restera-t-elle ?

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