Deux décrets, publiés au Journal officiel le 10 décembre, autorisent le versement d’un « forfait mobilités durables » aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui se rendent à leur travail à vélo ou en covoiturage au moins 100 jours dans l’année. Cette possibilité était déjà ouverte pour les agents de l’État depuis un décret du 9 mai dernier.

Le forfait rembourse tout ou partie des frais engagés par les agents – fonctionnaires comme contractuels – au titre de leurs déplacements à compter du 11 mai 2020. Comme prévu par un arrêté du 9 mai 2020, le montant annuel du forfait est de 200 €, modulable en fonction du temps de travail de l’agent.

Ce dernier doit fournir à son employeur une déclaration sur l'honneur par laquelle il certifie l’utilisation d’un moyen de transport durable au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Les décrets autorisent l’employeur à contrôler l’utilisation effective du vélo ou du covoiturage.

Le versement du forfait est, en principe, exclusif du remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélo. Les décrets prévoient toutefois une exception pour l’année 2020, à condition que chaque versement intervienne au titre de périodes distinctes. Dans le même esprit, le montant du forfait ainsi que le nombre minimal de jours pour en bénéficier sont divisés par deux cette année.