Les ministères de la Santé et des Solidarités lancent, en lien avec la délégation interministérielle à la sécurité routière, un nouvel appel à projets (AAP) destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route.
Celui-ci est ouvert aux établissements médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées après un accident de la route (Esat, MAS, FAM, etc.) ainsi qu'aux structures de prévention, de soins et d'accompagnement à la réduction des risques (Csapa, Caarud…).
Les conditions pour candidater à l'AAP, qui bénéficie d'une enveloppe de 26 millions d'euros pour 2024, sont précisées par une note d'information interministérielle du 14 novembre.
Ainsi, seront retenus les « projets d'investissement » ayant un lien direct avec la sécurité routière, que ce soit à titre préventif ou curatif. Les investissements peuvent porter sur la réalisation de travaux d'aménagement adaptés ou encore sur l'achat de matériels ou d'équipements (matériel de rééducation par exemple).
Les établissements intéressés ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour se porter candidats, uniquement via la plateforme « demarches-simplifiees ». Cette procédure dématérialisée, mise en place pour la première fois cette année, « est destinée à garantir un suivi plus fluide des dossiers, à l’ensemble des étapes, afin d’apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles », indique la note.
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